Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bonjour,

Je suis Sonia, créatrice du blog Maman Soeureine.

Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente de la formation « 11 étapes pour (re)devenir une maman sereine, épanouie et retrouver ton équilibre de vie ».

Généralités

Pour faire simple, la page que vous êtes en train de lire définit les conditions de vente établies -ntre vous (l’acheteur) et mon entreprise, Maman Soeureine (le vendeur) lors d’une commande. Elle contient une série de droits et d’obligations qui s’appliquent des deux côtés (à vous comme à moi).

Les principaux points

Modifications :

N’est valable que ce qui est affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande (prix, contenu des méthodes, conditions générales de vente, etc.). Donc si je modifie quoi que ce soit sur le site après votre commande, cette modification ne vous concerne pas.

Remboursement :

Vous avez une garantie totale de remboursement pendant 30 jours, quelle que soit la raison. Vous pouvez m’envoyer un email, me demander le remboursement, et vous l’obtiendrez avec certitude, dans les plus brefs délais.

Tarifs :
Les prix sont fermes et définitifs, vous pouvez choisir de payer en 1 fois, ou en 2 ou 3 mensualités; dans ce cas, les montants des mensualités sont indiqués sur le bon de commande.
La première mensualité est prélevée le jour de la commande.
La deuxième mensualité est prélevée 30 jours plus tard. Le cas échéant, la 3ème mensualité est prélevée 60 jours après la première.

Confidentialité :

Vos données personnelles sont protégées, et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. Il n’est pas dans mon intérêt de me discréditer en faisant une telle chose.

Divers :

Pour le reste, c’est du classique. Évidemment, vous ne pouvez pas revendre la formation, ni la diffuser gratuitement, ni la louer. Si vous êtes un professionnel et souhaitez établir un partenariat, contactez-moi. De mon côté, bien entendu je m’attache à accorder le plus grand soin à la qualité des produits, au traitement des commandes et au service après-vente.

Livraison des produits

Les produits sont des produits « numériques » téléchargeable depuis l’espace membre de la plateforme hébergeant la formation (kooneo). Les livres numériques n’existent pas au format papier et sont donc tous livrés par téléchargement.

Service clients

Le service clients est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h, par email sur contact@mamansoeureine.fr

Voilà, c’est à peu près tout. Je vous engage bien-sûr à lire le véritable texte ci-dessous, qui est le seul valable juridiquement.

————————–

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Maman Soeureine, entreprise individuelle enregistrée au numéro Siret n° 833 387 632 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur le site Internet mamansoeureine.fr – respectivement « le Client », « le Produit » et « le Site ».

Préambule – Informations de contact

Siège Social et service clients :
Maman Soeureine
78 Yvelines
France
Adresse de courrier électronique :contact@mamansoeureine.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout

moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.

Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit due de part ni d’autre.

Article 3 – Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures. Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7 – Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)…

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.

Pack Complet :

Le produit est composé de vidéo (en lien privé YouTube), de fichier audio au format MP3 ainsi que de documents (exercices + fiches + planning) à télécharger sous forme de fichiers PDF.

Article 4 -Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités,

si le Client a fait ce choix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Les paiements s’effectuent via Paypal ou Stripe (carte bancaire). Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe (carte bancaire).

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Un paiement par virement bancaire est possible également, dans ce cas, il faut en faire la demande par email à contact@mamansoeureine.fr afin que le Vendeur donne ses coordonnées bancaires.

Après validation de son paiement, le client reçoit automatiquement une facture électronique.

Article 6 – Aire géographique

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe ou PayPal.com (environ 140 pays -voir la liste sur le site PayPal.com).

Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser ni Stripe ni PayPal.com doivent utiliser un autre moyen proposé soit : virement bancaire en euros.

Article 7 – Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

  • cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire, Paypal ou virement).

Le paiement de la commande sur le site Stripe ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site Stripe ou PayPal.com vaut confirmation de commande.

Article 8 – Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9 – Livraison

Les produits commandés sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de connexion vers l’espace membre (hébergé par Kooneo), contenant le Produit à savoir, tous les supports de formation.
Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder au Produit afin de pouvoir en jouir, et pouvoir ensuite télécharger les fichiers audio et PDF si il le souhaite.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionnée lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

Article 10 – Garantie

Le produit est garantie « satisfait ou remboursé 30 jours ».
Cela signifie que le Client possède un droit de rétractation et la possibilité de demander un remboursement sur un délais de 30 jours à compté du jour d’achat.
Pour cela il lui suffit de contacter le Vendeur en envoyant un email à contact@mamansoeureine.fr demandant le remboursement.
Le remboursement sera à hauteur de la somme avancé.
Si le Client à payer la totalité du Produit, il lui sera remboursé la totalité du Produit.
Si le Client à choisi un paiement sur plusieurs fois ( 2 à 3 fois ), il sera remboursé de la somme de la première mensualité qui à été versé le jour de l’achat. Son abonnement est alors supprimé annulant les prochains prélèvements.

Le remboursement se fera en fonction du mode de règlement que le Client aura choisit lors de l’achat du Produit.

Si le règlement s’est fait par Paypal, le Client sera remboursé via Paypal.
Si le règlement s’est fait par Stripe – carte bancaire – le Client sera remboursé via Stripe.

Si le règlement s’est fait par virement bancaire, le Client sera remboursé via virement bancaire.
Suite au remboursement, le Client ne pourra plus accéder au Produit.
Il lui sera également demandé de supprimer tout fichiers qui a pu être télécharger durant la période de garantie.